CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV)
Studio Soleya– Studio de Lagree Fitness
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Studio Soleya
SASU
248 route départementale 559, 83150 BANDOL
SIRET : 992 121 483
Email : studiosoleya@gmail.com
Téléphone : 06.86.69.01.30
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations
proposées par le studio, notamment les séances à l’unité, cartes de séances et abonnements.
Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Le studio propose :
• Séances à l’unité
• Séances découvertes
• Cartes de X séances
• Abonnements mensuels
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet ou au sein du
studio.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’achat ou de la souscription.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation partielle ou totale d’une prestation,
sauf disposition contraire prévue aux présentes.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer :
• En ligne par carte bancaire
• Par prélèvement automatique SEPA (pour les abonnements)
• Sur place en espèces ou carte bancaire (pour tout montant supérieur à 10 €)
Les abonnements peuvent être soumis à un engagement minimum.
Tout rejet de prélèvement pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.
ARTICLE 6 – RÉSERVATION ET ANNULATION
Toute séance doit faire l’objet d’une réservation préalable via le système de réservation du studio.
Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant le début du cours.
En cas d’annulation tardive ou d’absence (no-show) :
• La séance sera décomptée de la carte
• Ou facturée
• Ou considérée comme due dans le cadre d’un abonnement
Les prestations sont nominatives et non cessibles.
ARTICLE 7 – VALIDITÉ DES CARTES
Les cartes de séances ont une durée de validité limitée, précisée lors de l’achat et sur la fiche
produit.
Les séances non utilisées avant la date d’expiration sont définitivement perdues et ne pourront faire
l’objet d’aucun remboursement ni prolongation, sauf cas exceptionnel dûment justifié (motif
médical).
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat en ligne pour exercer son droit de
rétractation.
Toutefois, si le client réserve et participe à une séance avant la fin du délai de rétractation, il renonce
expressément à son droit de rétractation pour la prestation concernée.
ARTICLE 9 – ABONNEMENTS – ENGAGEMENT,
SUSPENSION ET RÉSILIATION
1. Abonnements avec engagement
Le client s’engage pour une durée minimale précisée lors de la souscription.
La résiliation anticipée n’est possible qu’en cas de motif légitime (incapacité médicale,
déménagement avec justificatif).
2. Suspension
La suspension d’un abonnement n’est possible que sur présentation d’un justificatif médical.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions spécifiques de son abonnement avant tout
paiement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le studio met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants et le bon état du matériel.
Toutefois :
Utilisation du matériel
Chaque client s’engage à respecter les consignes données par le coach.
Le studio ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
• D’une mauvaise utilisation du matériel
• D’un non-respect des consignes
• D’un comportement inadapté ou imprudent
État de santé
Le client déclare être apte à pratiquer une activité sportive.
Toute contre-indication médicale non déclarée engage la seule responsabilité du client.
Les clientes enceintes doivent obligatoirement signer une décharge spécifique et fournir un avis
médical favorable.
Limites de responsabilité
La responsabilité du studio ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle
dûment prouvée.
Le studio ne pourra être tenu responsable des dommages survenus en dehors du cadre des cours ou
consécutifs à un manquement au règlement intérieur.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le studio collecte les données personnelles uniquement pour :
• La gestion des réservations
• La gestion des abonnements
• La relation client
• La communication liée aux activités du studio
Conformément au RGPD :
Droits des clients
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : studiosoleya@gmail.com.
Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle et
aux obligations légales.
Sécurité
Le studio met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données.
Vidéosurveillance
Le studio est équipé d’un système de vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens.
Les images sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, sauf obligation légale contraire.
Droit à l’image
Le studio peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos lors des séances ou événements à
des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
L’utilisation de l’image d’un client ne pourra intervenir qu’avec son consentement préalable.
Le client peut refuser ou retirer son consentement à tout moment en adressant une demande écrite
à : studiosoleya@gmail.com.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le studio ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de
force majeure (fermeture administrative, problème technique, panne, événement indépendant de sa
volonté).
ARTICLE 13 – LITIGES
Recherche amiable
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action
judiciaire.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du
siège social du studio.
Toute clause déclarée nulle n’affectera pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 14 – VENTE DE BOISSONS ET PRODUITS
ALIMENTAIRES
Le studio propose à la vente des boissons et produits alimentaires (notamment café, matcha,
boissons froides ou chaudes, collations).
1. Information produits
Les informations relatives aux ingrédients et allergènes sont disponibles sur demande auprès du
personnel.
Il appartient au client d’informer le studio de toute allergie ou intolérance alimentaire.
Le studio ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique.
2. Responsabilité
Les boissons sont préparées conformément aux règles d’hygiène applicables.
Toute consommation s’effectue sous la responsabilité du client, notamment en cas de mauvaise
manipulation d’une boisson chaude.
3. Consommation
Les produits vendus ne peuvent être ni repris ni échangés après préparation.